Conditions d’utilisation
Version du 01/10/2026
À qui s’adresse le service ?
Servolya propose aux professionnels de la restauration un espace de gestion de carte, tables, commandes et équipe. Les convives utilisent le menu accessible par QR code. Le restaurant est le vendeur des produits présentés et reste l’interlocuteur pour le service, les prix, les allergènes et les réclamations liées au repas.
Comptes et accès
Le créateur d’un établissement déclare être habilité à le représenter. Il attribue les accès de son équipe et vérifie les contenus publiés. Chaque membre conserve son mot de passe et sa clé de récupération confidentiels. Les photos de profil sont facultatives et visibles uniquement par les membres du même établissement ; leur ajout suppose l’accord de la personne représentée.
Commandes et règlement
L’envoi d’une demande de commande ne vaut pas acceptation par le restaurant. Son état est indiqué dans le suivi. Les disponibilités, suppléments et allergènes doivent être vérifiés avant l’envoi. Les prix de la carte sont exprimés TTC en euros.
Le paiement en ligne est proposé uniquement lorsque Servolya et le restaurant ont activé Stripe Connect. Le client est alors redirigé vers Stripe, qui traite le paiement pour le compte du restaurant. Seule une confirmation vérifiée du prestataire vaut confirmation dans Servolya. Préparer sa part ne débite aucun compte. Si le paiement en ligne n’est pas disponible, le règlement s’effectue auprès de l’équipe. La connexion d’un terminal physique dépend séparément du matériel et du prestataire.
Utilisation responsable
N’utilisez pas le service pour usurper une identité, publier des contenus sans autorisation, perturber une table, contourner les droits d’accès ou compromettre le système. L’éditeur peut suspendre un accès nécessaire à la sécurité, en informant la personne concernée lorsque cela est possible.
Disponibilité et responsabilités
Une connexion internet et un navigateur compatible sont nécessaires. En cas de panne, le restaurant doit pouvoir assurer son service par un autre moyen. Aucune disponibilité ininterrompue n’est promise. L’éditeur répond des manquements qui lui sont imputables selon le droit applicable ; aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Les rapports et exports sont des aides à la préparation comptable. Ils ne constituent ni un FEC, ni une caisse certifiée, ni une comptabilité complète. Le professionnel conserve ses factures, justificatifs et archives réglementaires.
Départ du service
Mon compte permet d’exporter les données, de se déconnecter et de supprimer son compte après confirmation du mot de passe. La suppression par un membre ne ferme pas l’établissement. Celle du propriétaire supprime aussi les données actives de l’établissement et les accès de toute l’équipe : les exports doivent être conservés auparavant.
Évolutions et litiges
Les conditions applicables portent une date de version. Une modification substantielle sera présentée avant une nouvelle acceptation. Le droit français s’applique, sans priver les personnes des protections impératives dont elles bénéficient. Les réclamations peuvent être adressées à contact@servolya.com, ou, pour un restaurateur, depuis l’espace « Support Servolya » de son compte (Mon compte ou menu du profil) ; à défaut d’accord, les juridictions compétentes selon les règles légales peuvent être saisies.
