Données des restaurants
Version du 01/10/2026
Périmètre
Le restaurant donne instruction à Servolya de traiter les données de ses membres et convives pour fournir la carte, les commandes, le suivi, les accès et les exports, pendant la relation de service. Les données concernées sont les identifiants, coordonnées des membres, photos facultatives, droits, sessions de table, commandes et événements de service. Le restaurant détermine les finalités et informe les personnes.
Engagements de traitement
Servolya traite ces données sur instruction documentée, assure la confidentialité des personnes habilitées, limite les accès, assiste le restaurant dans les demandes de droits, les incidents et les analyses nécessaires. Un incident affectant les données doit être signalé au restaurant sans délai injustifié. Les mesures actuelles comprennent l’authentification, les permissions par établissement, les mots de passe protégés, les connexions HTTPS et la journalisation.
Prestataires et contrôle
Vercel et Turso interviennent pour l’infrastructure. Leurs accords de traitement et les garanties des éventuels transferts doivent être établis avant la mise en service commerciale. Tout changement pertinent de sous-traitant doit être communiqué au restaurant avec une possibilité d’objection motivée. Les informations permettant de vérifier ces engagements et d’organiser un audit raisonnable sont disponibles sur demande.
Restitution et fin du traitement
Le restaurant peut exporter ses données. À sa demande de suppression, les données actives et accès sont supprimés ; les obligations légales et cycles de sauvegarde applicables doivent être documentés. Les instructions contraires à la réglementation doivent être signalées. Cette annexe accompagne les conditions du service et doit être complétée par les paramètres opérationnels et contractuels de l’établissement.
